Conditions générales de vente HOME-SIGN.COM


A. CONDITIONS DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la marque commerciale HOME-SIGN et son CLIENT auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.HOME-SIGN.com  (« notre site »). Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente, énoncées CGV sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.  Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site. 

 

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.

 

 

B CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1.     INFORMATION SUR HOME-SIGN.COM

 

SAS FDL, immatriculée en France sous le numéro 847 976 974 dont le siège social est situé au 9 rue Jacquard - 93310 – Le Pré Saint Gervais. n° de TVA intracommunautaire est le FR10847976974

HOME-SIGN.com  est un site Internet exploité par la SAS FDL (« nous », « nos/notre »).

 

 

  1.     COMMANDER DES PRODUITS

 

En suivant la procédure décrite sur notre site, vous pouvez nous commander des Produits. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vous reconnaissez en passant commande sur notre site, que vous contractez l’obligation de payer les Produits à compter de la confirmation de la commande par nos soins.

 

Après réception de votre commande, nous confirmons l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

Nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause ci-dessous.

Prenez le temps de lire contrôler et de corriger et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

Nous vous remercions de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, qu’ils entreront par les escaliers puis la porte de la pièce de votre choix, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

Attention à mettre à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits. Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande, engagent que celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HOME-SIGN ne saurait être tenu pour responsable au cas d'une marchandise non livrable pour cause d'adresse fausse ou incomplète. Une marchandise non livrable génère des frais de livraison supplémentaires, ceux-ci seront donc à la charge du CLIENT.

  1.     DISPONIBILITE DES PRODUITS

Si, pour quelque raisons que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande. Dans le cas de rupture de stock chez notre fabricant ou d’erreur de prix nous vous rembourserons la totalité du montant dans les meilleurs délais.

  1.     IMAGES ET DIMENSIONS des PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter des images et des description techniques (poids, dimension…) qui correspondent au mieux à la réalité du produit. Néanmoins ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif et les produits livrés peuvent être légèrement différents des produits sur image.

  1.     PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits est le prix indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Ce prix et peut varier à tout moment sans modifier le prix d’une commande déjà acceptée par nos services. Dans le cas d’une erreur de prix manifeste nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

Le prix affiché est TTC et hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et affichés dans le total au cours de la procédure de commande. Pour connaître les frais de livraison d’un produit, consultez notre page Livraison.

 

  1.     PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits. 

En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

Le système de paiement sécurisé par carte bancaire vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HOME-SIGN se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige. 

 

  1.     LIVRAISON

Après confirmation de la commande, notre service de Livraison s'engage à livrer aux transporteurs toutes les références commandées par le CLIENT et ce dans le délai indiqué sur la fiche de l'article dans la case "Délai de livraison". Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site.

Nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine (hors Corse). Pour connaître les frais de livraison d’un produit, consultez notre page Livraison.

Votre date d’expédition estimée – date qui correspond à l’envoi de vos produits à nos partenaires logistiques - est indiquée dans une confirmation envoyée par e-mail. Nous nous efforçons de garantir les délais estimés mais ces délais peuvent être affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts.

Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres, actes de terrorisme…).

 

En cas de délai de livraison trop tardif, le CLIENT peut à tout moment ANNULER sa commande et demander un remboursement à HOME-SIGN. En cas de défaut apparent, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l'article Rétractation/Annulation, Retours et Remboursement. 

  1.     RETRACTATION, ANNULATION, RETOUR et REMBOURSEMENT

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre commande avec nous en précisant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). La procédure la plus simple consistant à contacter notre équipe Service Client, Contactez nous.

 

Droit de rétractation pour les produits en stock

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. Le droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français. Pour obtenir un échange ou un remboursement, le client doit d'abord faire des PHOTOS avant de renvoyer intact la marchandise neuve ou endommagée dans son emballage d'origine, accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse, communiquée sur demande que le SAV de HOME-SIGN. Contactez nous.

Droit de rétractation pour les produits sur commande (expédition sous 4 à 10 semaines)

Nos produits « sur commandes » sont les produits identifiés par un délai d’expédition de 4 à 10 semaines. Dans le cas de nos Produits « sur commande », le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous passez votre commande. Veuillez noter qu’une fois ce délai de 14 jours expiré, vous ne disposerez plus de la possibilité d’annuler ce contrat en raison de la nature « sur mesure » des Produits achetés (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés). Si vous souhaitez procéder à une annulation après 14 jours, le montant total de votre commande sera encaissé.


Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes payées, frais de livraison inclus dans un délais moyen de 14 jours après votre décision (dans le cas ou vous n’avez pas reçu votre produit) ou 14 jours après la réception dans nos centres de vos produits retournés (dans le cas ou vous nous avez retourné un produit).

Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale sans aucun frais pour vous.

Produits défectueux ou non conformes à la description

Dans le cas de produit présentant un défaut ou non conforme à la description, nous vous rembourserons la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison. Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer, sans aucun frais pour vous.

 

Comment retourner les Produits

Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation (voir ci-dessus après la livraison), alors les Produits doivent nous être retournés dans un délai de 14 jours  et les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge. Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les nous retourner.

Dans le cas des articles volumineux, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

 

Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents articles, ainsi que sur les retours et les remboursements, consultez notre page 

 

  1.     LITIGES

 

HOME-SIGN ne peut être tenu pour responsables des dommages de toute nature - tant matériels qu’immatériels ou corporels - qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HOME-SIGN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle. 
Il est rappelé qu'en règle générale - et sous réserve de l'appréciation des tribunaux - le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le CLIENT honore ses engagements financiers envers HOME-SIGN. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

 

  1. GARANTIE

 

Tous nos articles sont garantis 2 ans. Si le CLIENT constate dans les 2 années qui suivent la date de réception qu'un article acheté sur HOME-SIGN dysfonctionne il peut envoyer au SAV un rapport avec PHOTOS à l'appui, décrivant au mieux le dommage et demander soit un remboursement soit un échange.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

 

HOME-SIGN procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de la commande du Client, de l’établissement des factures, enquêtes de satisfaction, de l’identification du Client, et aux relations commerciales avec le Client. La société HOME-SIGN est responsable du traitement de ces données.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen sur la protection des données, le client possède un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données et de portabilité. Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut envoyer un courrier à l’adresse suivante : 
HOME-SIGN.COM
Service Client
9/11 Rue jacquard
93310 LE PRE SAINT GERVAIS

Le détail des objectifs et des droits du Client sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité ci-dessous. HOME-SIGN se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité du Client. Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi les données nominatives (telles que noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone). HOME-SIGN.com protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur. Habitat informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Si le Client donne son consentement exprès lors de la création ou de la modification de son compte, il sera alors susceptible de recevoir des offres commerciales de HOME-SIGN.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à HOME-SIGN.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci- dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de HOME-SIGN.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro.

 

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

 

Les données collectées par HOME_SIGN sont utilisées dans les limites permises par la loi et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Notre politique de confidentialité présente au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par HOME-SIGN, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées au Client de s’y opposer.

La société FDL – HOME_SIGN (ci-après « HOME-SIGN.com  » ou le « Site ») dont le siège est situé 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais (RCS 847 976 974) est responsable du traitement des données personnelles du Client.

HOME-SIGN.com  procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :
- du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel),
- de l'établissement des factures par HOME-SIGN.com  et en l’occurrence de l’identification du Client,
- de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition,
- de la livraison et du montage,
- du suivi de la commande avec le service clients,
- de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande.

Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande où sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, HOME-SIGN ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.

Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas.

Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, mot de passe du compte, adresses électroniques du parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut), historique des produits commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d'entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion et de navigation.

HOME-SIGN.com  protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

HOME-SIGN.com informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro. Le Client accepte que ses Données soient collectées et utilisées par HOME-SIGN.com, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

HOME-SIGN.com HOME-SIGN.com n’effectue pas de collecte de Données pour une personne mineure en deçà de 16 ans.

1. Données collectées et stockées

1.1 Divulguées volontairement par le Client

Lorsque le Client s’identifie, crée un compte ou confie volontairement des informations au Site : nom, prénom aux fins d’identification, adresse postale aux fins de livraison, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison aux fins de livraison dans la pièce choisie par le Client, adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour l’informer du suivi de la commande et/ou de la livraison, mot de passe du compte, historique des commandes, emails parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble), articles commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d'entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.

1.2 Enregistrement d’informations lors de l’utilisation d’un site web ou de tout autre service Internet

1.2.1 Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Données relatives notamment aux pages visitées par le Client. Exemple : des produits peuvent ressortir en fonction des pages visitées ce qui permet au Site d’émettre des annonces personnalisées qui sont susceptibles d’intéresser le Client.

Les Données collectées par ce biais comprennent : adresse IP du Client, l’adresse des sites Internet que le Client visite, les données relatives aux cookies.

1.2.2 Cookies

Un cookie est un fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur le disque dur du Client lorsqu’il consulte un site internet.

Le Site utilise des cookies auxquels le Site peut accéder lorsque le Client effectue une nouvelle visite du Site. Ces cookies permettent au Site d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées par le Client sur le Site. HOME-SIGN.com utilise également des cookies afin de lui permettre de comprendre la navigation du Client sur le Site, de sauvegarder les préférences du Client pour ses futures visites sur le Site et de le reconnaître lors de sa connexion sur le Site afin d’améliorer les services que HOME-SIGN.com est en mesure de proposer au Client.

HOME-SIGN.com utilise des cookies afin de personnaliser et améliorer l’expérience du Client sur le Site.

Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les préférences dans son navigateur.

Pour Chrome
• Choisissez dans l’angle droit, « Paramètres », puis « paramètres avancés »
• Sélectionner Confidentialité et sécurité, puis Paramètres du contenu
• Cliquer sur Cookies

Pour Mozilla Firefox
• Choisissez le menu « outil » puis « Options »
• Cliquer sur l’icône « vie privée »
• Repérer le menu cookie et sélectionner les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer
• Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
• Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
• Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Cependant, il est possible que cette désactivation empêche l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains services proposés par HOME-SIGN.com et ses partenaires.

1.2 Tiers partenaires

Le Site partage des Données avec des tiers partenaires qui ont pu placer des publicités ou des informations commerciales sur les produits afin de les porter à votre connaissance.

La liste des tiers partenaires pourra vous être communiquée à votre demande en envoyant un courrier à l’adresse suivante : HOME-SIGN.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France – soit par e-mail : contact@home-sign.com.

2. Traitement et utilisation des Données

2.1 Le Site utilise les Données pour pouvoir :

- identifier le Client lorsqu’il se connecte à son compte sur le Site,
- identifier le Client lorsqu’il passe une commande,
- répondre aux questions/commentaires du Client,
- communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande,
- traiter la commande du Client, livrer le Client (dans la pièce de son choix, le cas échéant),
- établir la facture attachée à la commande,
- informer le client du suivi de la commande,
- assurer le service après-vente de la commande,
- mener une enquête de satisfaction,
- envoyer des mises à jour,
- informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits ou dans le cadre la loi,
- remplir un intérêt légitime,
- le tenir informé du statut de la Carte HOME-SIGN.com, des avantages attachés à la carte qu’ils soient permanents ou temporaires,
- à des fins statistiques.

2.2 Le Site peut personnaliser les publicités proposées au Client notamment par le biais des activités du Client sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires. La personnalisation est également possible grâce aux cookies. Dans l’hypothèse où les tiers partenaires du Site partagent avec le Site des Données au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par ces tiers partenaires. Dans l’hypothèse où le Site partage les Données avec des tiers partenaires au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par le Site.

2.3 Les Données communiquées au Site par le Client peuvent également être utilisées par le Site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable du Client, pour lui transmettre des communications marketing:
- par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à HOME-SIGN.com, informant le Client des opérations commerciales en cours, des événements organisés par HOME-SIGN.com et de suivre l‘actualité de cette dernière,
- par mobile : l’envoi de sms sur téléphone mobile,
- par courrier le cas échéant

Le Client dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail ou sms et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable.

Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale : HOME-SIGN.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais- France ou à l’adresse e-mail suivante: contact@home-sign.com

Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.

3. Partage des Données/ Destinataire des Données

3.1 Les Données collectées par le Site sont destinées à HOME-SIGN.com et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233 3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

3.2 Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte d’HOME-SIGN.com et s’engagent à respecter les instructions d’HOME-SIGN.com ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.

Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels HOME-SIGN.com fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. HOME-SIGN.com ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont HOME-SIGN.com peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

3.3 Le Site peut transmettre et partager les Données du Client:

- avec les tiers sous-traitants intervenants pour le compte de HOME-SIGN.com afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client,
- lorsque HOME-SIGN.com a reçu l’accord exprès du Client pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à HOME-SIGN.com de transmettre les Données aux tiers partenaires.
- à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à HOME-SIGN.com de transmettre lesdites Données,
- en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, HOME-SIGN.com pourra partager les Données avec les organes compétents,
- en cas d’intérêt légitime pour HOME-SIGN.com (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel HOME-SIGN.com appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

3.4 Le transfert des Données se fait dans les pays suivants: France, Royaume-Uni (uniquement en ce qui concerne les informations de paiement), Tunisie.

Le Client autorise le transfert et le stockage des Données en dehors de son pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation.

Si la protection de la vie privée et les droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalents à ceux prévus dans le règlement UE 2016/679, HOME-SIGN.com prendra toutes mesures complémentaires afin de s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. HOME-SIGN.com ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont HOME-SIGN.com peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

Lorsque les Données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, HOME-SIGN.com utilise les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des Données du Client. Le Client peut solliciter ces clauses soit par courrier à HOME-SIGN.com – 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais France soit par e-mail : contact@home-sign.com

4- Durée de conservation des Données

Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par le Client. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte de HOME-SIGN.com et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. Le Client ne pourra alors plus être identifié.

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées soit:

-e-mail/newsletter: les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement, le Client est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas ouvert un e-mail émis par HOME-SIGN.com depuis plus 6 mois, dans cette hypothèse, le Client ne recevra plus que les offres commerciales les plus importantes (à hauteur d’une par trimestre environ);

En ce qui concerne les tiers partenaires, les Données sont conservées tant que le Client n’a pas manifesté la rétractation de son consentement.
-sms : les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement ;
-commande : les Données nécessaires au traitement de la commande du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à son exécution y compris pour couvrir le temps de la garantie des produits faisant l’objet de la commande et aux fins de conservation de la facturation dans les délais demandés par l’administration (exemple : délai de conservation des factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice).

5-Gestion de ses Données par le Client

Le Client possède gratuitement un droit d’accès et de rectification des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données :

5.1 Le Client peut accéder aux Données qui le concernent et qui sont détenues par le Site. Ces Données seront communiquées sur demande du Client, par le Site, dans les délais permis par la loi. HOME-SIGN.com se réserve le droit de vérifier l’identité du Client au préalable. Pour l’exercice de ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :  HOME-SIGN.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais - France – soit par e-mail : contact@home-sign.com

5.2 Le Client peut demander la correction ou la rectification des Données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse suivante : HOME-SIGN.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-saint-gervais - France – soit par e-mail : contact@home-sign.com

HOME-SIGN.com s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de corriger ou rectifier les Données.

5.3 Le Client peut demander la suppression des Données le concernant (droit à l’oubli et à l’effacement) en envoyant un courrier soit à l’adresse suivante : HOME-SIGN.com -9 Rue Jacquard- 93310 Le Pré-Saint-Gervais – France, soit par e-mail : contact@home-sign.com. HOME-SIGN.com s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin que tout lien vers les Données soit effacé.

5.4 Le Client peut s’opposer au traitement de ses Données ou rétracter son consentement (et solliciter la suspension du traitement dans l’attente de la vérification de l’intérêt légitime) en remplissant un formulaire mis à sa disposition par HOME-SIGN.com sur le Site en envoyant un courrier à l’adresse suivante : HOME-SIGN.com 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais - France – soit par e-mail : contact@home-sign.com.

S’il s’agit d’un abonnement à une newsletter e-mail ou sms téléphone mobile, le Client devra suivre les indications décrites dans l’e-mail ou dans le sms.

En cas d’opposition au traitement de ses Données, une vérification relative à l’intérêt légitime pourra être mise en place, le Client peut solliciter la suspension du traitement de ses Données dans l‘intervalle.

5.5 Le Client peut formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une prétendue faute ou infraction auprès de la CNIL.

5.6 Le Client dispose de la possibilité de solliciter la portabilité des Données à un tiers, dans la mesure où le Site détient ces Données avec le consentement du Client ou que ces Données sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la conclusion d’un contrat et sous réserve des possibilités techniques du Site.

5.7 Exercice des droits sur vos Données après le décès du Client : par vos héritiers, ils devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HOME-SIGN.com 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais - France – ou un e-mail à contact@home-sign.com

HOME-SIGN.com se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement du Client n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par le Client, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part du Client sans réserve.

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse postale suivante : HOME-SIGN.com 9 Rue Jacquard 93310 Le Pré-Saint-Gervais

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Mise en application 28/03/2019